Sylviane Luque
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luque (Sylviane), épouse Vayssier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
suppleant
JORFTEXT000000380793
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996
De:
Luque (Sylviane), épouse Vayssier
agent d'administration principal à la cour d'appel de Riom
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Perrin
suppleant
JORFTEXT000000160200
(source JORF)
nomination
07 Novembre 1990
07/11/1990